top of page
Ce site a été créé par Annick Vivicorsi

Politique de confidentialité

Ce modèle est un exemple de texte et ne peut pas être publié. Les explications et les informations fournies ici ne sont que des explications, des informations et des exemples généraux. Vous ne devez pas vous fier à ce modèle comme à un conseil juridique ou à des recommandations sur ce que vous devez faire. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à élaborer votre politique de protection de confidentialité.

Une politique de confidentialité (aussi appelée "politique de protection des données") a pour rôle d’informer les utilisateurs sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles. Elle est obligatoire dès qu’un site ou une entreprise collecte des données personnelles (formulaire de contact, newsletter, cookies, espace client, etc.), conformément notamment au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Ce que contient une politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

  • Nom ou raison sociale de l’entreprise

  • Coordonnées (adresse, e-mail, téléphone)

  • Le cas échéant : coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO)

2. Types de données collectées

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone)

  • Données de navigation (cookies, adresse IP, logs de connexion)

  • Données spécifiques selon l’activité (paiement, santé, géolocalisation, etc.)

3. Finalités de la collecte

  • Répondre à une demande via formulaire

  • Gérer une commande ou un compte client

  • Envoyer une newsletter ou des offres commerciales

  • Améliorer l’expérience utilisateur (cookies, statistiques)

4. Base légale du traitement
(ce qui rend le traitement légal selon le RGPD)

  • Consentement (ex. inscription newsletter)

  • Exécution d’un contrat (ex. traitement d’une commande)

  • Obligation légale (ex. conservation factures)

  • Intérêt légitime (ex. sécurité informatique, prospection B2B)

5. Durée de conservation des données

  • Préciser combien de temps les données sont gardées (ex. 3 ans après le dernier contact pour les prospects, 10 ans pour les données de facturation).

6. Destinataires des données

  • Personnel interne

  • Prestataires (hébergeur, solution de paiement, transporteur, etc.)

  • Partenaires éventuels (ex. sous-traitants certifiés)

7. Transfert hors UE

  • Indiquer si les données sont hébergées ou transmises dans un pays hors Union Européenne, et quelles garanties sont mises en place (clauses contractuelles, Privacy Shield – désormais remplacé).

8. Droits des utilisateurs
Informer que les personnes concernées disposent de droits :

  • Accès

  • Rectification

  • Suppression (droit à l’oubli)

  • Opposition

  • Limitation du traitement

  • Portabilité des données

  • Réclamation auprès de la CNIL (en France)

9. Cookies et traceurs

  • Type de cookies utilisés (techniques, statistiques, marketing)

  • Finalités (mesure d’audience, publicité ciblée, etc.)

  • Durée de validité

  • Lien vers la gestion des préférences (bannière cookies, paramétrage du navigateur).

10. Mesures de sécurité

  • Décrire les moyens mis en place pour protéger les données (hébergement sécurisé, chiffrement SSL, accès restreint).

11. Procédure de contact

  • Comment exercer ses droits (adresse e-mail dédiée, formulaire, courrier postal).

Ce site a été réalisé à partir d'un template Wix de Annick Vivicorsi.

bottom of page